Fabrication de la liasse
Adopté
(jeudi 13 juin 2019)
Photo de monsieur le député Michel Delpon
Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau
Photo de monsieur le député Olivier Damaisin
Photo de monsieur le député Benoit Simian
Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet
Photo de monsieur le député Jean-Claude Leclabart
Photo de madame la députée Laurianne Rossi
Photo de monsieur le député Jean-Michel Mis
Photo de monsieur le député Julien Borowczyk
Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de monsieur le député Éric Alauzet
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de monsieur le député Pierre Cabaré
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont
Photo de monsieur le député Bruno Duvergé
Photo de monsieur le député Laurent Garcia

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :

« f) Le déploiement des infrastructures d’avitaillement pour les véhicules à faibles et très faibles émissions au sens, respectivement, de l’article L. 224‑7 du code de l’environnement et L. 318‑1 du code de la route. »

Exposé sommaire

Le 6 juillet 2017, le Gouvernement a présenté son Plan Climat. Parmi les objectifs de ce plan figurent :

- le développement d’une mobilité propre et accessible à tous ;

- la fin de la vente des voitures émettant des gaz à effet de serre d’ici 2040.

Dans la continuité de ce plan, le Gouvernement s’est engagé, le 13 décembre 2017, lors de la clôture des Assises nationales de la mobilité, par la voix de la Ministre Elisabeth Borne, à ce que la loi d’orientation des mobilités définisse « les trajectoires de verdissement de nos véhicules (voitures, poids lourds, deux-roues, autocars, etc.) ainsi que les leviers pour que tous les acteurs y contribuent ».

Plus précisément, le Gouvernement a, à plusieurs reprises, apporté son soutien à plusieurs vecteurs énergétiques complémentaires, notamment l’hydrogène et le bioGNV, pour lesquels le nombre réduit de stations d’avitaillement est un frein à l’utilisation.

Cet amendement a donc pour objet de mettre la loi d’orientation des mobilités en cohérence avec ces annonces gouvernementales successives et de lever ces freins, en inscrivant le déploiement des infrastructures d’avitaillement pour les véhicules à faibles et très faibles émissions parmi les programmes d’investissement prioritaires.