Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1974, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités (n°1831)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 4 juin 2019)
À l’alinéa 71, substituer à la référence :
« 5° »
la référence :
« 6° ».
Exposé sommaire
Correction d’une référence incomplète.