Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1978, adopté par le Sénat relatif à la modernisation de la distribution de la presse
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(lundi 15 juillet 2019)
I. – À la première phrase de l’alinéa 78, substituer aux mots :
« assurant la distribution groupée »,
les mots :
« de distribution ».
II. – En conséquence, à la même première phrase, substituer aux mots :
« les sociétés agréées assurant la distribution de la presse »,
les mots :
« ces sociétés ».
Exposé sommaire
Amendement d'harmonisation rédactionnelle.