Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte
Photo de monsieur le député Sylvain Waserman
Photo de monsieur le député Vincent Thiébaut
Photo de monsieur le député Olivier Becht

I. A l’alinéa 22, après la deuxième occurrence du mot :

« Alsace, »

insérer les mots :

« dans sa forme standard et ses variantes dialectales, ».

II. En conséquence, au même alinéa, après le mot :

« allemand »,

procéder à la même insertion.

Exposé sommaire

Amendement de précision.