Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Stéphane Peu
Photo de madame la députée Huguette Bello
Photo de monsieur le député Moetai Brotherson
Photo de monsieur le député Alain Bruneel
Photo de madame la députée Marie-George Buffet
Photo de monsieur le député André Chassaigne
Photo de monsieur le député Pierre Dharréville
Photo de monsieur le député Jean-Paul Dufrègne
Photo de madame la députée Elsa Faucillon
Photo de monsieur le député Sébastien Jumel
Photo de madame la députée Manuéla Kéclard-Mondésir
Photo de monsieur le député Jean-Paul Lecoq
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Nilor
Photo de monsieur le député Fabien Roussel
Photo de monsieur le député Gabriel Serville
Photo de monsieur le député Hubert Wulfranc

Compléter l’alinéa 2 par les mots :

« , facilement accessible et visible permettant d’informer leurs utilisateurs ».

Exposé sommaire

Le présent amendement complète et précise les obligations faites aux opérateurs de plateforme en indiquant qu’ils doivent délivrer une information « facilement accessible et visible » à leurs utilisateurs en matière de lutte contre les contenus haineux (recours existants, sanctions encourues, règles de modération). Il s’agit de renforcer la portée du devoir d’information à la charge des opérateurs et de conforter ainsi l’effectivité du droit à l’information.