- Texte visé : Projet de loi n°2106, adopté par le Sénat relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques, et de développer l’accès à la pratique des activités physiques et sportives pour toutes et tous »
les mots :
« développer l’accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive, en particulier dans les disciplines olympiques et paralympiques ».
Le présent amendement vise à reformuler la présentation des missions de l’Agence, en mettant en avant le développement de la pratique sportive, qui constitue une mission essentielle de l’Agence, et en retenant la formulation de « pratique sportive », au lieu de « pratique des activités physiques et sportives » ; il s’agit de reprendre la terminologie la plus partagée, qui figure notamment dans la rédaction de l’article 83 de la loi de finances pour 2019.