Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2106, adopté par le Sénat relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 10 juillet 2019)
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« coordination avec les instances de direction de l’Agence nationale du sport »
les mots :
« cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que la définition du projet sportif territorial par la conférence régionale du sport s’effectue en cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive.