Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2106, adopté par le Sénat relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 10 juillet 2019)
I. – À l’alinéa 38, après le mot :
« année »
insérer les mots :
« le rapport d’activité de celle-ci ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« un rapport sur l’exécution de la convention d’objectifs. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à remplacer la présentation d’un rapport spécifique sur l’exécution de la convention d’objectifs par les dirigeants de l’Agence devant les commissions parlementaires compétentes, par la présentation du rapport d’activité de l’agence - sachant que ce rapport comporte nécessairement un volet sur l’exécution de la convention d’objectifs. Ce point est par ailleurs précisé par un autre amendement du rapporteur.