Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2106, adopté par le Sénat relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 10 juillet 2019)
Compléter l’alinéa 39 par la phrase suivante :
« Sa composition est paritaire. »
Exposé sommaire
Le Conseil d’administration de l’Agence doit comporter autant de femmes et d’hommes, ce qui constitue un principe général, d’autant plus dans le monde sportif où les femmes sont largement sous représentées dans les postes à responsabilité.