Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2127, modifiée par le Sénat, visant à améliorer la trésorerie des associations
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 20 novembre 2019)
Compléter cet article par les mots :
« et aux fondations ».
Exposé sommaire
Cet amendement prévoit que le rapport puisse également s'intéresser à la fiscalité des fondations.