Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2128, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 16 juillet 2019)
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 42, substituer aux mots :
« est paritaire »
les mots :
« respecte la parité entre les femmes et les hommes. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.