Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2135, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 2 septembre 2019)
I. – À l’alinéa 36, supprimer les trois dernières occurrences du mot :
« contre ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 46, supprimer les deux dernières occurrences du mot :
« contre ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 72, supprimer les trois dernières occurrences du mot :
« contre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.