Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2135, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 2 septembre 2019)
I. – À l’alinéa 40, substituer aux mots :
« de transport public de personnes réguliers »
les mots :
« réguliers de transport public de personnes ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 41, substituer aux mots :
« de transport public de personnes à la demande »
les mots :
« à la demande de transport public de personnes ».
III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 59, substituer aux mots :
« de transport public de personnes réguliers »
les mots :
« réguliers de transport public de personnes ».
IV. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 59, substituer aux mots :
« de transport public réguliers »
les mots :
« réguliers de transport public ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.