Fabrication de la liasse

Amendement n°2122

Déposé le dimanche 8 septembre 2019
Discuté
Adopté
(mardi 10 septembre 2019)
Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine

À l’alinéa 3, substituer au mot :

« a »

le mot :

« ont »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.