Fabrication de la liasse

Amendement n°2125

Déposé le dimanche 8 septembre 2019
Discuté
Adopté
(mercredi 11 septembre 2019)
Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine

À l’alinéa 5, substituer à la deuxième occurrence du mot :

« de »

les mots :

« prévues à ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.