Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2187 relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mercredi 11 septembre 2019)
Après le mot :
« identifiantes »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 18 :
« concernant le couple ou la femme non mariée, au bénéfice de l’enfant. »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.