Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2187 relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 12 septembre 2019)
I. – À l’alinéa 10, substituer à la seconde occurrence du mot :
« du »,
les mots :
« prévues au ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« même de procéder au don »,
les mots :
« qu’il soit procédé ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel