Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2187 relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(jeudi 12 septembre 2019)
I. – À l’alinéa 19, après le mot :
« nés »,
insérer les mots :
« à la suite ».
II. – En conséquence, au même alinéa après le mot :
« traitement »,
insérer les mots :
« de données ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« celle-ci »,
le mot :
« elle ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel