- Texte visé : Proposition de loi n°2211 visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
I. – Les services régionaux de l’inventaire général du patrimoine culturel, par leurs missions de recherche et d’expertise au service des collectivités locales, de l’État et des particuliers, contribuent, dans toutes les composantes du patrimoine, à étudier et qualifier l’identité culturelle des territoires.
II. – Dans les territoires ruraux, les inventaires menés contribuent à connaître et faire connaître la richesse des patrimoines immobilier et mobilier conservés, leur relation avec le paysage et, dans leur diversité d’expressions et d’usages, les activités, pratiques et savoir-faire agricoles associés.
III. – Les données documentaires ainsi constituées à des fins de connaissance, de valorisation et d’aménagement du territoire enrichissent la connaissance du patrimoine culturel en général et sont susceptibles de concourir à l’élaboration des documents d’urbanisme.
Tenant compte de l’avis du Conseil d’État, le rapporteur propose de remplacer la procédure d’inscription au patrimoine sensoriel des campagnes prévue dans la proposition de loi par une prise en compte, dans l’inventaire général du patrimoine culturel prévu par l’article 95 de la loi n° 2004‑809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, des activités, pratiques et savoir-faire agricoles dans les territoires ruraux. Ces données doivent permettre d’enrichir les documents d’urbanisme afin de valoriser et préserver le caractère rural de ces territoires.