Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 26 septembre 2019)
À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :
« personnes »,
le mot :
« demandeurs ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.