Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 2 octobre 2019)
À l’alinéa 57, après le mot :
« commission »,
insérer les mots :
« mentionnée à l’article 2143‑6 du code de la santé publique ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.