- Texte visé : Texte n°2243, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :
« Les membres du couple sont incités à anticiper et créer les conditions qui leur permettront d’informer l’enfant, avant sa majorité, de ce qu’il est issu d’un don. »
Dans beaucoup de cas et notamment les couples composés d’un homme et d’une femme, la connaissance, par l’enfant, de ce qu’il est né d’un don relève du « bon vouloir » des parents et de leur capacité à échanger à ce sujet avec l’enfant durant son enfance. Cet amendement, qui ne prévoit d’aucune manière des mesures coercitives à l’endroit des parents a comme motivation principale l’intérêt supérieur de l’enfant à savoir qu’il est né d’un don, et prévoit donc que la commission clinicobiologique pluriprofessionnelle incite les futurs parents, avant même que ne soit enclenché le processus d’AMP, à anticiper et créer les conditions qui leur permettront d’informer l’enfant de ce qu’il est né du don.