- Texte visé : Projet de loi n°2274, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et solidaires ».
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que les politiques publiques doivent favoriser la recherche et développement d’alternatives au plastique qui sont à la fois innovantes et solidaires.
Au moins trois des sept piliers de l’économie circulaire (le recyclage, l’allongement de la durée d’usage, l’économie de la fonctionnalité) sont particulièrement propices au développement de métiers relevant de l’économie sociale et solidaire et qui reviennent à employer, former et insérer professionnellement des personnes pas ou peu qualifiées, en difficultés ou encore atteintes d’un handicap.
C’est tout particulièrement le cas de la filière à responsabilité élargie des producteurs qui porte sur les emballages ménagers (notamment le plastique) et dont les entreprises, les associations ou les ateliers et chantiers d’insertion servent de tremplins à des personnes très éloignées de l’emploi.
La recherche et le développement souhaitables d’alternatives ou substituts au plastique doit être envisagée de façon à penser simultanément l’évolution progressive des métiers et des compétences professionnelles des personnes (en insertion) qui gravitent autour de cette filière.
Tel est l’objet de cet amendement.