Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2274, adopté par le Sénat relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 25 novembre 2019)
À l’alinéa 2, après la première occurrence de l’année :
« 2030 »,
insérer les mots :
« par rapport à 2020 ».
Exposé sommaire
La réduction de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique s’inscrit dans la continuité de la directive européenne sur la gestion des déchets en plastique à usage unique. Les objectifs de réduction à atteindre s’inscrivent dans le temps long, et en deux temps. Cependant, il est nécessaire de fixer un point de départ à 2020, afin de préciser la période de transition sur laquelle cet objectif s’applique.