Fabrication de la liasse

Amendement n°2000

Déposé le vendredi 18 octobre 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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