Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2336 visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 20 novembre 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 6 représente une modification ambitieuse et majeure en matière de dérogations aux règles d’urbanisme dans les zones urbaines dont l’objectif peut être partagé mais qui nécessite une étude d’impact fournie. En l’absence d’une telle étude, il apparaît souhaitable que ce travail se poursuive, notamment à l’appui du rapport produit par le rapporteur en parallèle de sa proposition de loi mais de supprimer cet article à ce stade.
Tel est l’objet du présent amendement.