Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2336 visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 20 novembre 2019)
I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« fonciers et »,
les mots :
« de foncier libre et organismes ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 5, après le mot :
« foncier »,
insérer le mot :
« libre ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot « foncier », procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.