Fabrication de la liasse

Amendement n°CL222

Déposé le mercredi 30 octobre 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L'article 1er ter propose l'élection des vice-présidents des EPCI au scrutin de liste majoritaire.

Le présent amendement supprime cet article dont l'esprit et la logique majoritaire apparaissent en contradiction avec la volonté de faire émerger un pacte de gouvernance au sein des EPCI, fondé quant à lui sur une dynamique d'association plus large.