Fabrication de la liasse

Amendement n°CL40

Déposé le samedi 22 février 2020
Discuté
Photo de monsieur le député Sylvain Maillard

À l’alinéa 19, après le mot :

« volontaires »,

insérer les mots :

« de meubles ».

Exposé sommaire

Amendement de précision.