Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2547 visant au gel des matchs de football le 5 mai
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 5 février 2020)
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de Furiani »
les mots :
« survenu en marge de la rencontre de Coupe de France disputée au stade Armand-Cesari de Furiani le 5 mai 1992 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inscrire de manière précise dans la loi et dans les mémoires l’évènement justifiant la neutralisation du 5 mai dans le calendrier des compétitions de football professionnel.