Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 12, substituer au mot :
« complète »
le mot :
« totale ».
Exposé sommaire
Pour une meilleure compréhension, nous proposons de remplacer "liquidation complète" par "liquidation totale"