Fabrication de la liasse

Amendement n°256

Déposé le mercredi 12 février 2020
Discuté
Adopté
(samedi 22 février 2020)
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
ARTICLE PREMIER

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du mot :

« des »

le mot :

« de ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.