Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« personnes précitées »
les mots :
« travailleurs indépendants mentionnés au présent 1° ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.