Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« du troisième »,
les mots :
« de la seconde phrase du cinquième ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l’amendement déposé à l’article 6.