Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(samedi 29 février 2020)
Déposé par : Le Gouvernement
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 26 :
« 1° La génération concernée, l’âge d’ouverture… (le reste sans changement). »
Exposé sommaire
L’amendement précise le champ de l’ordonnance concernant les marins, afin de lui permettre de déterminer les générations concernées par le système universel de retraite.