Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2623 instituant un système universel de retraite
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(dimanche 23 février 2020)
Déposé par : Le Gouvernement
À l’alinéa 7, après le mot :
« satisfaisant »
insérer les mots :
« et digne ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte.