Fabrication de la liasse

Amendement n°22611

Déposé le vendredi 31 janvier 2020
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Bruno Fuchs
Photo de madame la députée Olivia Grégoire
Photo de monsieur le député Christophe Jerretie
Photo de monsieur le député Yves Daniel
Photo de monsieur le député Jacques Krabal
Photo de madame la députée Jennifer De Temmerman
Photo de madame la députée Anissa Khedher
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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