Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2658, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mercredi 1 juillet 2020)
Rédiger ainsi l’alinéa 37 :
« 1° Vérifier la motivation des deux membres du couple ou de la femme non mariée ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article 1er telle qu’issue de son adoption par l’Assemblée nationale en première lecture.
En effet, les dispositions introduites par les sénateurs s’agissant d’une information préalable portant sur les possibilités d’adoption semblent inopportunes au regard de l’objectif poursuivi par le texte de permettre à toutes les femmes de recourir, selon leur volonté propre, à une assistance médicale à la procréation.