Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2658, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
(mardi 30 juin 2020)
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« Une étude de suivi est proposée au couple receveur ou à la femme receveuse, qui y consent par écrit. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir la rédaction originale adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale, modulo un ajout. L’étude de suivi ne doit en effet pas être une faculté mais doit être proposée aux receveurs, qu’il s’agisse d’un couple ou d’une femme seule. Charge ensuite aux receveurs de consentir, s’ils le souhaitent, par écrit, à cette étude de suivi.