Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Louis Touraine

À l’alinéa 23, substituer à la référence :

« au II de »

le mot :

« à ».

Exposé sommaire

Amendement de coordination avec la rédaction de l'amendement visant à rétablir l'égalité d'accès de tous les demandeurs aux techniques d'assistance médicale à la procréation.