Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2762, adopté par le Sénat d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(vendredi 20 mars 2020)
Après le mot :
« Lyon »,
supprimer la fin de l'alinéa 2.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec la modification apportée à l'article premier sur la date de dépôt des candidatures pour le second tour de l'élection municipale.