Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marie Guévenoux

Supprimer l'alinéa 2.

Exposé sommaire

Le présent amendement revient sur la volonté du Sénat de contraindre les candidats au second tour des municipales, second tour dont la date demeure encore hypothétique, à déposer leurs listes en préfecture au plus tard mardi prochain.