- Texte visé : Texte n°2764, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°12
À l’alinéa 4, après le mot :
« conditions »
insérer les mots :
« et les modalités ».
Ce sous-amendement nous permet d’insister sur un point essentiel de ce projet de loi : le Gouvernement souhaite à faire des travailleuses et des travailleurs la variable d’ajustement de la crise. Dans un temps de crise tel que nous le connaissons, nous ne pouvons pas, nous ne devons pas, nous précipiter de rogner l’ensemble des droits sociaux. Ce sont - justement - dans les moment de crise que nous devons absolument maintenir les droits des personnes. C’est ici un enjeux démocratique et philosophique. Nous refusons donc qu’il soit touché aux congés payés des personnes, que soient imposés des jours de réduction du temps de travail et des jours de repos affectés sur le compte épargne‑temps du salarié.