Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2905, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions (n°2902)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 8 mai 2020)
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Ce ministre »
les mots :
« Le ministre chargé de la santé ».
Exposé sommaire
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.