Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2907 portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
(mardi 12 mai 2020)
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ».
Exposé sommaire
Cet amendement rédactionnel vise à changer le titre du projet de loi, qui en expose qu’insuffisamment la teneur, en le remplaçant par le titre proposé par le Conseil d’État dans le point n° 5 de son avis et qui est le suivant : « Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne ».