Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Aurore Bergé
Photo de madame la députée Stéphanie Rist
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte
Photo de madame la députée Florence Provendier
Photo de madame la députée Carole Bureau-Bonnard
Photo de madame la députée Camille Galliard-Minier
Photo de monsieur le député Philippe Chalumeau
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de madame la députée Valérie Gomez-Bassac
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de madame la députée Cathy Racon-Bouzon
Photo de madame la députée Danièle Cazarian
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Bénédicte Pételle
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Béatrice Piron
Photo de monsieur le député Alexandre Freschi
Photo de monsieur le député Yannick Kerlogot
Photo de monsieur le député Stéphane Testé
Photo de madame la députée Olivia Grégoire
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Blandine Brocard
Photo de madame la députée Jacqueline Dubois
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente
Photo de madame la députée Émilie Cariou
Photo de monsieur le député Thomas Mesnier
Photo de madame la députée Yaël Braun-Pivet
Photo de madame la députée Sophie Beaudouin-Hubiere
Photo de madame la députée Christine Le Nabour
Photo de monsieur le député Grégory Besson-Moreau
Photo de madame la députée Brigitte Bourguignon
Photo de madame la députée Audrey Dufeu
Photo de monsieur le député Didier Baichère
Photo de madame la députée Annie Vidal
Photo de madame la députée Michèle Peyron
Photo de madame la députée Monique Limon
Photo de madame la députée Dominique David
Photo de madame la députée Stéphanie Kerbarh
Photo de madame la députée Catherine Fabre
Photo de monsieur le député Marc Delatte
Photo de madame la députée Fadila Khattabi
Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq
Photo de madame la députée Mireille Robert
Photo de madame la députée Carole Grandjean
Photo de madame la députée Sonia Krimi
Photo de monsieur le député Sylvain Maillard
Photo de monsieur le député Pascal Bois
Photo de monsieur le député Patrice Anato
Photo de monsieur le député Bruno Studer
Photo de madame la députée Anne-Christine Lang
Photo de madame la députée Danièle Hérin
Photo de monsieur le député Gaël Le Bohec
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie
Photo de madame la députée Perrine Goulet
Photo de madame la députée Sandrine Mörch

Compléter l'alinéa 15 par les mots :

« en tenant compte notamment de la situation particulière des artistes à employeurs multiples, qu’ils relèvent ou non du régime d’intermittence. »

Exposé sommaire

Amendement de précision.

Le secteur culturel est l’un des plus durement et des plus durablement touchés par la crise sanitaire. Les différences de situation en fonction des régimes et des statuts sont extrêmement importantes, nécessitant l’adaptation des dispositifs de droit commun afin que personne ne reste au bord du chemin, conformément à l’engagement pris par le gouvernement.

Pour de nombreux artistes qui ne relèvent pas ou n’ont pas accès au régime de l’intermittence et qui relèvent d’employeurs multiples, notamment les solistes, ils se retrouvent dans une situation d’une très grande vulnérabilité.

Le présent amendement vise donc à préciser les modalités de l’activité partielle.