Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2915, adopté par la commission spéciale, sur le projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 (n°2907)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 14 mai 2020)
Supprimer les alinéas 20 à 22.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de supprimer l'habilitation qui visait à proroger les contrats doctoraux, afin d'inscrire les dispositions correspondantes directement dans le projet de loi.