Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2951 créant la fonction de directeur d’école
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Code concerné : Code de l'éducation
(mercredi 17 juin 2020)
A la première et à la deuxième phrases de l’article L. 411‑1 du code de l’éducation, après le mot : « maternelle », il est inséré le mot : « , primaire ».
Exposé sommaire
Il est bon de préciser que chaque école maternelle, primaire ou élémentaire, puisse avoir un directeur.
Lorsque des écoles maternelles et élémentaires ont fusionné, il faut parler d'école primaire.