Fabrication de la liasse
Adopté
(mercredi 17 juin 2020)
Photo de madame la députée Béatrice Descamps
Photo de monsieur le député Michel Zumkeller

A la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« ou de directeur d’école ». 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à obtenir des explications. 

L’alinéa visé nous indique que pour accéder à la liste d’aptitude, il convient de justifier de 5 années d’exercice dans des fonctions de professeur des écoles ou de directeur d’école« . 

Tel que le dispositif est rédigé, il est légitime de s’interroger sur la situation des directeurs d’école actuellement en place qui, semblerait-il, devraient de nouveau être inscrits sur la liste d’aptitude pour pouvoir exercer de nouveau leurs missions de directeur d’école après l’adoption de ce texte. 

Ceci à moins que les 5 années d’exerce dans des fonctions de directeur concernent les « directeurs faisant fonction » ? 

En tout état de cause, il convient de clarifier l’intention du texte afin de rassurer les directeurs en place.