Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi organique n°3018 relatif à la dette sociale et à l’autonomie
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
(lundi 8 juin 2020)
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« son amortissement et ses conditions de financement, ainsi que celles »,
les mots :
« l’amortissement et les conditions de financement de cette dernière, ainsi que les mesures ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle